CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES 
1 - Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et Libertés des personnes âgées dépendantes.
2 - Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.
3 - Comme tout citoyen adulte : la dignité, l'identité et la vie privée du résident doivent être respectées.
4 - Le résident a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits.
5 - L'institution devient le domicile du résident. Il doit y disposer d'un espace personnel.
6 - L'institution est au service du résident. Elle s'efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
7- L'institution doit assurer les initiatives du résident. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives intérieur ou extérieur) dans le cadre d'un projet de vie. l
8 - L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résident. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de 'établissement, le résident doit en être préalablement informé.
9- L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles et les associe à ses,activités. Cette volonté d'ouverture doit se oncrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d'accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.
10 -Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances etc.), le résident doit retrouver sa place dans l'institution. 
11 -Tout résident doit disposer de ressources personnelles. H peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible. 
12 - Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.

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